Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées via le site internet Neyvora, exploité par un auto-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Identité du vendeur
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Pessac, France
Email : contentmanager.agency@gmail.com
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Article 3 – Produits / Services
Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, images et caractéristiques sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable (auto-entrepreneur).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
• la sélection des produits,
• la validation du panier,
• la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.).
Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses prestataires de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, sauf disposition légale contraire.
En cas de produit non reçu, le client est invité à contacter le vendeur par email.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par email à :
📧 contentmanager.agency@gmail.com
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• produits personnalisés,
• contenus numériques fournis immédiatement,
• services déjà exécutés.
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Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
• garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en contactant :
📧 contentmanager.agency@gmail.com
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents